Coupable de manoeuvre électorale frauduleuse, Stéphane Maher veut continuer d'être le maire de Saint-Jérôme

Le maire de Saint-Jérôme est coupable de manœuvres électorales frauduleuses. Le jugement a été rendu le lundi 30 novembre par la juge Maria Albanese, de la Cour du Québec, à la suite d'un procès tenu à la fin octobre. Devant ce verdict et sommé publiquement de démissionner par les plaignants dans cette cause, Stéphane Maher a confirmé qu'il a l'intention de rester en poste.

Quelques heures après le jugement, Stéphane Maher a informé TopoLocal par texto qu'il « regarde toutes les options » et n'entrevoit aucunement de quitter la mairie. « Je vais assurément demeurer en poste » a-t-il écrit, ajoutant qu'il entend « prendre le temps de recevoir le jugement ».  Maher a répondu à TopoLocal qu'il croyait « totalement » avoir la confiance de la population ainsi que la crédibilité requise pour discuter avec les divers interlocuteurs de la Ville.

Alors qu'il avait affirmé il y a quelques mois que sa formation politique ( le parti Équipe Stéphane Maher Vision Saint-Jérôme ) allait assumer les frais juridiques de sa défense, il a plutôt écrit à TopoLocal avoir acquitté toutes les dépenses « personnellement ». Maher a conclu l'entretien en affirmant qu'il ne fera aucun autre commentaire sinon de dire que selon lui « justice n'a pas été rendue ».

Le verdict

La juge Albanese n’a pas cru le témoignage de Stéphane Maher, qui a prétendu, devant le tribunal, qu’il n’avait pas offert de postes à Fauteux et Marion et qui a tenté de se dépeindre comme un être de compassion dans ses rencontres avec Fauteux et Marion.

Au contraire, elle a conclu à la lumière de la preuve, qui contenait un enregistrement audio de l'une des deux conversations, que Maher a agi délibérément pour obtenir le désistement des deux conseillers et a retenu le fait que le maire a justement attendu la date limite des candidatures dans le but de nuire à leurs candidatures potentielles.

Maher était sous le coup de deux accusations pour des infractions commises à l'endroit des ex-conseillers municipaux Mario Fauteux et André Marion, pour avoir « obtenu ou tenté d’obtenir » que les deux conseillers sortants s’abstiennent de poser leur candidature à un poste de membre du conseil lors de l’élection municipale de 2017, en leur promettant une charge, un emploi ou un avantage. Expulsés par Maher à la date limite des mises en candidature, Fauteux et Marion n’ont effectivement pas été candidats aux élections de 2017.

Les gestes reprochés à Maher sont interdits par l’article 590 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le tribunal a accepté la recommandation de la poursuite quant à la sentence. C'est donc dire que Maher devra payer une amende totale de 10 000$, soit 5 000$ par chef d'accusation. C'est la peine minimale prévue par la loi.

Ce verdict de culpabilité signifie, selon l'article 301 de la même loi, que devient « inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne déclarée coupable d’une infraction qui est une manoeuvre électorale frauduleuse » dès que « le jugement de culpabilité est passé en force de chose jugée ».

Cette « force de chose jugée » s'appliquera une fois le délai de 30 jours pour porter le jugement en appel expiré, autour du 30 décembre selon les congés. Si M. Maher décidait de porter sa cause en appel, elle devra porter sur un point de droit et non sur le fait qu'il croit que la juge n'a pas eu raison de ne pas le croire.

La carrière politique de Maher, sinon terminée, est donc sérieusement entachée. À court terme, il lui serait aussi interdit durant cinq ans de se livrer à un travail de nature partisane.

À l’été de 2019, Maher se disait « certain d’être blanchi de toute accusation ».

Réactions autour du verdict

Mario Fauteux demande des excuses et la démission du maire

À la sortie de la salle d'audience, l'ancien conseiller municipal Mario Fauteux avait deux demandes pour le maire: qu'il s'excuse auprès d'André Marion et de lui-même, et qu'il démissionne aujourd'hui. « S'il veut faire un Donald Trump de lui-même et continuer à contester, je m'excuse là, qu'il le fasse s'il le veut, mais qu'il mette son salaire en garantie. »

M. Fauteux a aussi ajouté que les trois années qui viennent de passe - les faits remontent au 6 octobre 2017 - lui ont souvent fait penser à l'image « de la grosse roche et du p'tit marteau ». Une formule chère au maire Maher pour illustrer qu'à force de travail, on pouvait réussir de grandes choses.

L'ancien conseiller municipal qui n'a pas encore décidé s'il retournait en politique municipale en 2021 a aussi reconnu que sans enregistrement, que la juge a cité souvent dans son jugement, la cause aurait été beaucoup plus difficile à prouver, rappelant que la rencontre s'était déroulée devant le maire, mais aussi en présence de Gilles Robert et de Benoit Beaulieu.

André Marion: trois années « pas faciles »

André Marion était à la fois soulagé et très émotif, nettement secoué de voir prendre fin une saga juridique qui a débuté il y a plus de trois ans.  « J’ai été submergé par l’émotion quand j’ai réalisé que le tribunal trouvait Maher coupable »,  a dit l’ex-conseiller, l’un des deux plaignants dans l’affaire.

« Ça n’a pas été facile les trois dernières années », a-t-il échappé. Il a avoué de façon bien candide s’être demandé, par moments, s’il n'aurait pas fallu écouter certaines personnes qui lui suggéraient qu’il aurait été plus facile d’acheter la paix et de tout laisser tomber.

« Je suis donc très heureux aujourd’hui que justice soit faite. J’espère qu’il va démissionner sur-le-champ. »

Nathalie Lasalle veut que Québec fasse quelque chose

En plus de demander elle aussi la démission du maire et de citer le projet de loi 49, la conseillère indépendante Nathalie Lasalle avait une demande pour le ministères des Affaires municipales. « On demande à Québec de nommer un administrateur indépendant pour Saint-Jérôme en attendant », disait-elle.

Benoit Beaulieu voulait que Maher quitte Vision Saint-Jérôme

Benoit Beaulieu, pour sa part, a déploré tout le tort que les gestes de Stéphane Maher ont fait au parti politique Vision Saint-Jérôme. « J’ai mis du temps et des énergies dans ce parti, et c’est bien plate ce qui arrive », a-t-il mentionné.

Membre du conseil depuis 2013 et membre du parti de Maher jusqu'en novembre dernier, Beaulieu a ajouté que c’était sur recommandation de son aviseur légal qu’il n’est pas intervenu publiquement concernant les infractions commises par le maire. On sait que Beaulieu a rencontré un enquêteur d'Élections Québec dès novembre 2018.  « J’ai collaboré pleinement avec les enquêteurs du Directeur général des élections. Je ne suis pas un complice de Stéphane Maher. Je ne suis pas étonné de sa culpabilité puisque mes conseillers m’avaient indiqué dès le départ que ce serait probablement le verdict », a-t-il mentionné.

« J’ai quitté le navire il y a un an », a dit Beaulieu, en rappelant sa décision de se retirer du parti politique du maire, « parce que j’estimais qu’il fallait qu’au minimum que Maher quitte le parti et qu’il siège au moins comme indépendant en attendant la décision du tribunal. De son côté, Maher avait escamoté la question. En novembre 2019, Maher écrivait à TopoLocal que le départ de Beaulieu s'expliquait plutôt par « une vision différente sur quelques grands enjeux de haute gouvernance pour le futur ».

Ce serait plutôt « sans dessein » de déclencher tout de suite une élection partielle, a dit Beaulieu, qui n’avait toutefois pas de suggestion à offrir quant à la personne capable d’assurer l’intérim à la mairie.

Youri Chassin: pas de commentaire

Pour sa part, le député de Saint-Jérôme Youri Chassin s'est abstenu de faire le moindre commentaire sur la décision du tribunal.  Il a tenu à rappeler quand dans tous les cas, ce qui lui importe d'abord et avant tout c'est de continuer à travailler au développement de Saint-Jérôme, et ce, en collaboration avec la Ville.

Au cabinet de sa collègue au gouvernement et ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, on s'abstient aussi de commenter la décision rendue lundi. On ajoute toutefois qu'un projet de loi visant à resserrer les règles d’éthique et de déontologie dans le milieu municipal a été déposé en novembre 2019. Et que « tout élu se doit d’avoir un comportement irréprochable et c’est ce que le projet de loi 49 vient renforcer ».

Andrew Hattem: Maher doit quitter, Geraghty aussi

Pour sa part, le fondateur du parti Vision Saint-Jérôme Andrew Hattem estime que non seulement Maher, mais aussi son adjoint exécutif Simon Geraghty, doivent démissionner.

Hattem, tout en affirmant que Saint-Jérôme est une ville qui a été bien gérée malgré tout, a ajouté qu’il trouvait « désolant » de constater que Stéphane Maher ait commis une « erreur politique » aussi flagrante et que le maire doit maintenant en subir les conséquences.  Mais il ne doit pas être le seul, à son avis, et c’est pourquoi il ajoute que Geraghty, dont la fonction est liée à celle du maire, devrait quitter également.

Il a néanmoins affirmé qu’il croit toujours aux valeurs mises de l'avant lors de la création de Vision Saint-Jérôme. Bien qu’il reconnaisse d’emblée que le parti vient de se voir considérablement entaché, ses propos laissaient croire qu’il entrevoit malgré tout la possibilité que Vision survive à cet épisode.

Le Mouvement jérômien souhaite aussi le départ du maire

Seul autre parti municipal confirmé à Saint-Jérôme, les co-porte-parole Marc-Olivier Neveu et Simon Lynch du Mouvement jérômien, demandent aussi que le maire démissionne « Si Stéphane Maher souhaite réellement agir en bon père de famille, il doit prendre acte de ce verdict et quitter son poste dès maintenant, et non s’y accrocher, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens de Saint-Jérôme », ont-ils fait savoir par communiqué.

Un siège à combler

La procès est survenu plus de trois ans après les événements.  Trois années au cours desquelles Maher est resté en poste à la mairie, profitant entre autres du mutisme complet des conseillers membres de son parti politique, Équipe Stéphane Maher Vision Saint-Jérôme.

Ce sont d’ailleurs les membres de ce parti, majoritaire au conseil, qui devront désigner un membre du conseil pour agir à titre de maire par intérim si M. Maher devient inhabile à siéger jusqu’en novembre 2021, date prévue des prochaines élections municipales.

Il est permis de croire que le parti se dirige vers un démantèlement. Il portait le nom Vision Saint-Jérôme lors de sa fondation, mais, avait ajouté le nom de Maher à sa nomenclature au printemps de 2017. La mention Vision Saint-Jérôme était devenue un sous-titre.  Il est plus que probable que le nom Équipe Stéphane Maher sera abandonné sous peu.

Un parti muet

TopoLocal ayant eu connaissance d’une rumeur voulant que la conseillère Sophie Saint-Gelais agirait présentement comme présidente d’Équipe Stéphane Maher, nous avons soumis à cette dernière quelques questions concernant les activités récentes du parti ainsi que l’état de ses finances. Nous lui avons aussi soumis certaines interrogations sur les circonstances de sa candidature et de celle de Mylène Laframboise, toutes deux annoncées à la dernière minute à la suite des expulsions de Fauteux et Marion.

Notre message à Mme Saint-Gelais est resté sans réponse.

La plus récente assemblée générale du parti s’est d’ailleurs tenue à huis clos.  La page web du parti, qui n’avait pas été mise à jour depuis le départ du conseiller Benoit Beaulieu il y a plus d’un an, s’affiche présentement « en construction ». La page Facebook du parti est inactive depuis mars 2019.