Élections

La fin des partis politiques municipaux? Une réflexion d'André Marion

La rédaction de TopoLocal

02 Mar 2021 — 5 min read

André Marion souhaiterait que la loi abolisse les écarts de salaires entre conseillers municipaux dans le but d'empêcher un maire de pénaliser financièrement un conseiller qui ne partage pas son point de vue.

En cette année d’élections municipales, cette lettre d’opinion se veut un questionnement sur la nécessité des partis politiques municipaux. Ex-conseiller municipal, André Marion est l’un des deux principaux témoins qui ont mené à la condamnation du maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher, reconnu coupable de manoeuvre électorale frauduleuse.

Déjà, dans les années 1940, Simone Weil affirmait : « les partis politiques sont des organismes publiquement, officiellement constitués de manière à tuer dans les âmes le sens de la vérité et de la justice. »

Si la pertinence des partis politiques et surtout de cette règle implicite de ligne de parti peut soulever des doutes au niveau provincial ou fédéral, elle doit sérieusement remettre en question sa raison d’être au niveau municipal.

Chaque quatre ans, en vue des élections municipales, des partis se forment. Des candidats sont sélectionnés autour d’un candidat ou d’une candidate à la mairie. Ils doivent partager les mêmes valeurs ainsi que les mêmes intérêts et avant tout, avoir le désir de vaincre leurs adversaires et d’être élus. D’autres, soit parce qu’ils n’ont pas été choisis ou parce qu’ils ne partagent pas la même vision, se présentent en tant qu’indépendants. S’ils sont élus, ils doivent se contenter d’être à l’arrière-ban et ne pas avoir de responsabilités souvent lucratives, à la tête de commissions ou comités.

Afin d’effectuer leur campagne électorale, les partis politiques municipaux organisés sont nettement avantagés par rapport aux candidats indépendants. À lui seul, le défi financier que représente une campagne électorale fait pencher la balance du côté du pouvoir que représente l’appui d’un parti politique pour en compenser les coûts.

Ce qui a amené le Directeur général des élections du Québec(DGEQ) à soutenir principalement les partis politiques. Ce sont les recherches universitaires qui prouvent que les partis politiques et leur « machine électorale » peuvent, par leur impact médiatique, leur programme électoral et leur présence constante dans les débats publics, sensibiliser le plus grand nombre de citoyens et les inciter à aller voter. Statistiques à l’appui, la participation des citoyens aux dernières élections municipales était de 44,8% alors qu’au niveau provincial, le taux de participation était de 66.45%.

L’effet pervers des partis et surtout de la ligne de parti

André Marion en compagnie de Stéphane Maher et Gilles Robert à une époque où l'harmonie semblait régner au conseil municipal de Saint-Jérôme.

Une fois élu, le maire peut se retrouver avec une majorité de conseillers de son propre parti, les autres étant soit indépendants ou de partis différents. La tendance actuelle est d’exclure ces conseillers, pourtant élus légitimement, des comités et commissions souvent lucratives. En résumé, les conseillers qui ne sont pas dans le parti majoritaire voient leur privilège réduit. Ils n’ont plus de responsabilité autre que lors des réunions du conseil et ne peuvent non plus accéder à l’exécutif ou même, dans certains cas, recevoir la même information que leurs collègues. Je considère que cette façon de fonctionner laisse place aux abus de pouvoir.

Selon moi, ce processus qui a été calqué sur les gouvernements supérieurs, n’a pas sa place au niveau municipal. Les municipalités regroupent le plus souvent un petit nombre de conseillers, tous choisis par les citoyens des quartiers qu’ils représentent, et devraient avoir droit aux mêmes privilèges, quel que soit le parti qui est au pouvoir.

Quant à la ligne de parti, elle a l’effet pervers de museler tous ceux et celles qui oseraient s’opposer ou simplement remettre en question certains points, allant même à renoncer à certaines valeurs personnelles.

En juin 2019, cinq conseillers de la Ville de Longueuil décidaient de siéger en tant qu’indépendants. Dans le communiqué émis, l’un d’eux expliquait sa décision en affirmant qu’il était nécessaire de s’éloigner de « toute politique partisane » afin de « réussir mon objectif premier, soit celui d’améliorer la qualité de vie de chacun des citoyens de mon district ».

Le cas de la Ville de Saint-Jérôme est limpide à ce sujet. Malgré la mise en accusation du maire sur des preuves flagrantes de malversation électorale, tous les membres de son parti l’ont appuyé sans réserve. Ils ont même reçu l’ordre de ne faire aucun commentaire public à ce sujet.

Le droit à la dissidence

Tout ceci m’amène à la conclusion que les partis politiques servent de machine électorale et sont favorisés par le système simplement parce qu’une étude a démontré que la présence de partis favorisait la participation citoyenne. Les candidats indépendants ne jouissent pas des mêmes avantages que les partis. Par exemple, les partis qui ont obtenu au moins 1% des votes reçoivent une allocation annuelle. Il est évident que cet argent qui entre dans les coffres des partis leur donne une longueur d’avance sur les indépendants pour l’élection suivante.

Pour être plus clair, je suis convaincu que pour le bien des citoyens des petites et moyennes municipalités (et certaines plus grandes), l’idéal serait d’avoir un conseil municipal composé exclusivement de conseillers indépendants qui auraient tous les mêmes droits et privilèges, puisque chacun aura été élu de la même façon en faisant valoir les idées et principes qu’il veut défendre.

Tant que ce système électoral ne sera pas modifié, je demande au ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation de légiférer pour uniformiser le salaire des conseillers en se basant sur le nombre de citoyens de la ville. Qu’une loi interdise formellement un maire de pénaliser financièrement un conseiller qui ne partage pas son point de vue.

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale est une excellente chose et ceux et celles qui ne s’y conforment pas se font taper sur les doigts. Je demande à la ministre d’inclure dans cette loi un droit à la dissidence. Je demande aussi à la ministre que les manquements au code d’éthique et de déontologie, ainsi que la protection d’un élu à son droit à la dissidence, soient sanctionnés plus sévèrement afin d’avoir un effet dissuasif clair.

Je n’ai pu réaliser qu’un seul mandat jusqu’à présent et j’espère ne plus jamais avoir à entendre cette phrase « C’est comme ça la politique », qui sous-entend qu’on peut se permettre l’hypocrisie, la trahison et l’injustice.

Stéphane Maher, maintenant ex-maire de Saint-Jérôme, se croyait au-dessus de tout. Il a voulu s’entourer d’un conseil composé exclusivement de personnes à son image. Aujourd’hui, reconnu coupable, il n’est entouré que de honte.