Politique

Saint-Jérôme veut de l’argent de Québec pour payer sa police

Les policiers de Saint-Jérôme ont dû fermer la rue Brière, le 13 mai 2015.

La Ville de Saint-Jérôme demande à Québec une juste compensation financière pour les services de police. Le conseil municipal a décidé le 16 janvier de réclamer de l’argent de Québec pour défrayer une partie des coûts de son service de police.

La Ville affirme débourser annuellement 19 M$ pour son service de police, une somme qui n’inclut pas le BIPA(Bureau d’intégrité professionnelle et administrative), créé par le maire Stéphane Maher en 2017.

Présentement, dans la MRC Rivière-du-Nord, Saint-Jérôme est la seule ville à avoir son service de police autonome. Les villes de Sainte-Sophie, Prévost et Saint-Hippolyte sont desservies par la Sûreté du Québec(SQ), tandis que Saint-Colomban a une entente avec le service de police de Mirabel.

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La facture

Les coûts sont reflétés dans les taxes municipales. La dépense est de 19 M$ à Saint-Jérôme, ce qui équivaut à environ 15% des taxes perçues, ou environ 246$ par citoyen . Les autres résidents de la MRC paient une moyenne de 135$ par citoyen, soit 114$ à Sainte-Sophie, 126$ à Saint-Colomban, 138$ à Prévost et 184$ à Saint-Hippolyte.

La police n’est pas le seul domaine d’activités où Saint-Jérôme doit supporter le fardeau de son statut de ville-centre. Il y a d’autres exemples, dont la voirie, le transport en commun et d’autres où les obligations de la Ville dépassent sa capacité de taxation. C’est pour cette raison que la Ville frappe à la porte de Québec.

Les règles de Québec

Depuis 2001, le nombre de corps de police municipaux au Québec est passé de 109 à une trentaine. Bon nombre de municipalités, comme c’est le cas dans la région, ont opté pour une couverture policière assurée par la SQ. Compte tenu que les citoyens du Québec paient déjà pour la SQ à même l’ensemble de leurs taxes, le gouvernement du Québec a créé des règles budgétaires pour répartir les coûts équitablement entre le gouvernement provincial et les villes.

En vertu de ces règles, les 1041 municipalités desservies par la SQ paient en moyenne un peu plus de la moitié des coûts de leur police. Il existe cependant une formule de péréquation qui fait que cette quote-part varie beaucoup.

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Dans la MRC Rivière-du-Nord, par exemple, les trois villes qui utilisent la SQ paient les trois quarts des coûts de leur police, soit 5,5 M$ sur un total estimé par Québec à 7,4 M$. Saint-Hippolyte, Prévost et Sainte-Sophie sont donc financées par Québec à 26%.

Le 20 décembre 2017, Québec a décidé de verser une aide financière «ponctuelle» de 22,8 M$ aux 1 041 municipalités qui bénéficient déjà d’une subvention. Le ministre Coiteux attribue ce versement additionnel au coût de la nouvelle convention collective des policiers.

C’est en réaction à cette annonce, qui ne la concerne pas directement, que Saint-Jérôme ramène sur le tapis le financement de son corps de police, qu’elle assume complètement sans aide de Québec, une situation que le maire juge inéquitable.

Les policiers de Saint-Jérôme et la Ville négociaient toujours les termes d’une nouvelle convention collective, selon nos dernières informations.

Saint-Jérôme veut de nouvelles règles

Mais il est clair que ce n’est pas une quote-part plus élevée d’un saupoudrage du provincial de 22 M$ qui réglera la situation de Saint-Jérôme. D’ailleurs, en réponse aux questions de TopoLocal, la Ville n’a pas précisé quel pourcentage elle jugerait équitable.

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Les faits sont les suivants: la police de Saint-Jérôme coûte plus cher que celle de villes comparables. Il est clair aussi que la Ville voudrait avoir des règles de financement stables qui reflètent son rôle de ville-centre.

Trois villes seulement au Québec ont un corps de police autonome de niveau 1 et une population entre 50 000 et 100 000 habitants. Les autres villes dans la même situation, Saint-Jean-sur-Richelieu et Granby, dépensent respectivement 210$ et 215$ annuellement par habitant pour la police, soit environ 14% de moins que Saint-Jérôme.

Drummondville, qui a aboli son service de police en 2002 pour s’en remettre aux services de la SQ, débourse pour sa part 10,5 M$ par année pour la police, pour une population comparable à Saint-Jérôme, soit 77 235 personnes. La dépense par citoyen à Drummondville est donc de 136$, ce qui est presque 45% moins coûteux qu’à Saint-Jérôme.

Charles Michaud
Cofondateur de TopoLocal, Charles Michaud a consacré 35 ans ans de sa vie professionnelle à l'information locale et régionale. On peut lui écrire à cm@topolocal.ca.

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