Affaires, Lieux, Personnes

Un entrepreneur exproprié se bat pour que la Ville de Saint-Jérôme respecte son entente

Carol-Ann Creighton et Étienne Saint-Hilaire sont fiers de l'entreprise qu'ils ont construite. «J'ai des employés, de l'équipement, nous tenons à ce que soit propre et bien tenu, et j'avais une entente signée de la Ville de Saint-Jérôme. Depuis que la Ville donne des signes de ne pas les respecter, je passe des nuits blanches.»

Un entrepreneur de Saint-Jérôme dénonce la Ville et son service d’urbanisme. Il estime qu’on tente de le priver de ses droits. Aux prises avec des constats d’infraction, des ordonnances multiples ainsi que ce qu’il qualifie d’une «attitude harcelante» de la part des autorités municipales, il déplore d’être forcé de se battre pour que la Ville de Saint-Jérôme respecte un engagement pris il y a plus de 10 ans.

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Cet engagement se trouve dans une entente déposée de règlement hors cour devant le Tribunal administratif du Québec en 2007.

Saint-Jérôme a alors exproprié le lieu où se trouvait son entreprise, Arboriculture ESH, pour aménager un carrefour giratoire. En retour, la ville lui a offert des garanties lui permettant de déménager ses opérations sur la rue Lamontagne.

Aujourd’hui, Saint-Jérôme lui refuse les permis dont il a besoin pour construire sur un terrain qu’il a déjà commencé à aménager. Il entend non seulement exiger que la Ville respecte l’entente, mais compte tenir la municipalité responsable des coûts causés par les délais et aussi des frais juridiques qu’il doit engager.

Étienne St-Hilaire avec le bois qu’il compte utiliser pour construire sa maison. 

Une entente «enfin» conclue en 2007

Étienne St-Hilaire a appris autour de 2004 que Saint-Jérôme voulait aménager un carrefour giratoire à l’angle de la rue Lamontagne et de la rue De Martigny. Il habitait alors à l’angle des deux rues, où son entreprise était aussi installée.

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C’est seulement en 2007 qu’est intervenue une entente avec la Ville. Une période qui a été, dit-il, une épreuve pour lui et sa jeune famille.

«À ce moment-là, j’étais locataire. C’est ma mère qui était propriétaire. On savait donc dès ce moment-là qu’il était inutile d’apporter des améliorations à la maison ou au reste de la propriété, puisque nous ne serions pas compensés.»

«Ça cause de l’incertitude. On ne savait pas trop ce qui arriverait et on nous a tenus dans le néant. Un moment donné tu te lèves, et tu vois la Garrett (une débusqueuse) arriver, qui coupe tous les arbres.»

«À un autre moment, tu vois la pelle mécanique arriver, et ils creusent. Nous pendant ce temps, on est observateurs là-dedans. Observateurs de très près j’ajouterais, parce que ça se passe dans notre cour. On a des vidéos où la pelle mécanique, en se retournant… je ne sais même pas si elle passe à un pied du coin de la maison! C’est à ce point-là!»

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La présence d’une importante excavation a contraint les parents à surveiller leurs enfants de très prés.

«Le dynamitage aussi. Ils nous demandaient de tasser les véhicules, parfois de quitter la maison. On s’entend: nous avions des enfants qui avaient un an et trois ans à ce moment-là», raconte-t-il. La vie quotidienne dans sa maison était complètement bousculée.

«C’était comme s’il y avait une carrière à côté de chez nous, non seulement du lundi au vendredi mais parfois les les fins de semaine aussi. Avec le bruit, la poussière, les camions et tout. Ils brisaient des grosses roches avec des marteaux-piqueurs, c’était vraiment intense. Ça a duré près de deux ans, on habitait sur un chantier.»

Cette «vue sur chantier» a fait partie du quotidien des parents St-Hilaire et de leurs deux filles pendant toute la durée de travaux.

«Ma mère a été dédommagée comme propriétaire, mais moi je n’ai jamais reçu un sou. Mon unique dédommagement, c’était une entente me permettant d’assurer l’avenir de mon entreprise.»

«Maintenant que je suis prêt à utiliser les droits que j’ai dûment négociés, la Ville n’en finit plus de me dresser des obstacles. C’est de l’entêtement et des complications  à n’en plus finir», affirme Étienne Saint-Hilaire, ajoutant qu’un conseiller municipal, sous le couvert de l’anonymat, rejetait le blâme sur le service de l’urbanisme de Saint-Jérôme, déplorant ouvertement son peu de flexibilité.

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Une entente pourtant précise

Depuis 11 années maintenant, Étienne St-Hilaire a bien l’impression d’avoir une entente claire. Voici d’ailleurs un extrait textuel de l’entente de 2007:

…en plus du versement de l’indemnité, il est convenu que l’immeuble étant une partie du lot 487 de la paroisse de Saint-Jérôme, ( aujourd’hui le 323-9388) pourra faire l’objet d’une construction d’une résidence et qu’un garage pourra également être aménagé dans la partie arrière dudit immeuble, et ce afin de permettre en toute légalité les activités et l’affichage nécessaires à l’exploitation d’un établissement commercial prévu à la règlementation municipale en vigueur à la date des présentes, y incluant le commerce d’émondage d’arbres exploité par la partie expropriée locataire.

Il sera permis au propriétaire de l’immeuble de procéder à l’entreposage de la machinerie nécessaire à l’exploitation d’un tel commerce sur la partie de l’immeuble située à l’arrière et qui donnera éventuellement  accès au parc industriel à être aménagé par la partie expropriante dans ce secteur de la municipalité.

En considération de la présente entente, il est entendu que la partie expropriante s’engage à émettre tous les permis et/ou autorisations nécessaires à la construction, à l’exploitation, et à la publicité desdits bâtiments.

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«Je me dis que ça ne peut pas être plus clair que ça: ils doivent me donner les permis pour procéder à l’implantation de mon entreprise sur le terrain. Je ne comprends pas leur entêtement», ajoute Étienne Saint-Hilaire.

D’autant plus, mentionne-t-il, que le développement et la planification à long terme de son entreprise sont, depuis 2007, alignées sur les garanties que la Ville de Saint-Jérôme lui a données.

Début des travaux

À l’hiver 2018, en février, Étienne Saint-Hilaire écrit à la Ville de Saint-Jérôme dans le but d’obtenir les permis requis et de commencer le déboisement. Les réponses sont lentes à venir. «J’ai commencé à déboiser en mai. J’avais envoyé mon entente à la Ville, et j’avais des échéances à respecter pour l’automne. Je me sentais alors blindé.»

«J’ai alors reçu un avis d’arrêt des travaux, et un constat d’infraction de 6250$ en juin. À la Ville, on m’a reproché de ne même pas encore avoir fait de demande de permis, alors que je leur avais écrit en février, puis ensuite en avril, sans jamais recevoir de réponse. Je me suis dit que je n’avais pas besoin de permis spécifique pour cela, et je l’ai donc fait.»

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«À la fin juin, j’ai encore déposé une demande de permis. On m’a ajouté comme exigence de construire une résidence sur le terrain. Selon mon entente je ne crois toujours pas avoir cette obligation mais puisque la Ville me parlait de nouveaux délais et de l’obtention d’un avis juridique, j’ai décidé d’acheter la paix et de construire une maison, comme ils me le demandaient. On m’a alors dit que dans 2-3 semaines j’aurais mon permis.»

En date de parution de ce texte, Arboriculture ESH n’a toujours pas de permis et Saint-Hilaire conteste les ordonnances qu’il a reçues d’enlever les aménagements qu’il a déjà faits.

«Le terrain où j’installe mon entreprise a 84 000 pieds carrés. Il est situé tout près de mon adresse d’avant l’expropriation. La cour est propre, j’ai appliqué au sol une surface d’asphalte recyclée pour éviter la poussière, et je projette d’y construire, comme prévu, un garage de 6000 pieds carrés.»

Pour respecter les échéances de séchage de son bois, Étienne Saint-Hilaire devait aménager sa nouvelle cour dès l’été 2018.

«Je suis fier de mon entreprise, fier de créer des emplois et de faire des bonnes affaires en restant proche de la nature. C’est clair que l’on planifie un aménagement propre et respectueux», dit celui qui est arrivé à notre rencontre à bord d’une voiture électrique.

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«Si seulement ma ville pouvait respecter sa signature et arrêter de me nuire…»

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