Politique

Pierre Karl Péladeau mis à l’amende pour avoir trop donné à sa campagne

C'est devant une foule conquise que Pierre Karl Péladeau a livré son premier discours officiel à titre de candidat à la direction du Parti québécois.

Pierre Karl Péladeau, ancien député de Saint-Jérôme, paiera une amende pour avoir contribué plus que le maximum permis à sa campagne à la direction du Parti québécois. Il conteste toutefois le montant qui lui est réclamé, soit 27 600$.

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Le Directeur général des élections du Québec(DGEQ) a émis un constat d’infraction à l’endroit de Pierre Karl Péladeau, qui a dit avoir remboursé des dettes restantes de sa campagne à la chefferie du Parti québécois(PQ), qu’il a remportée le 15 mai 2015. Il démissionnait de son poste de chef et de député moins d’un an plus tard.

Selon la loi, un homme politique n’a pas le droit de payer personnellement les frais de sa campagne électorale au-delà de ce qu’il peut contribuer à titre d’électeur, soit un maximum de 500$.

L’esprit de la loi est de prévenir qu’un candidat possédant beaucoup d’argent profite de cet avantage au détriment des autres candidats.

Péladeau reconnaît d’emblée les faits… et s’explique

Péladeau n’a jamais nié qu’il paierait les dettes de sa campagne. Le 17 mai, on lisait une déclaration claire à cet effet sur sa page Facebook:

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«[…]comme le prévoit la Loi électorale au Québec, c’est par des dons amassés auprès de la population que sont financées les courses à la direction d’un parti politique. Or, n’étant plus député à l’Assemblée nationale du Québec et n’occupant plus de fonction au sein du Parti Québécois depuis le 2 mai 2016, je n’ai évidemment pas sollicité de dons du public pour acquitter cette dette. Les délais prévus à la Loi électorale pour le règlement de cette dette étant expirés, j’acquitterai personnellement l’ensemble des sommes actuellement dues découlant de cette course et de l’application de la loi par le Directeur général des élections du Québec.»

Péladeau rappelait aussi  le 17 mai les motifs familiaux et personnels de son départ soudain de la vie politique.

En date du 1er août, il ajoute: «Le 26 juin dernier, j’ai reçu un constat d’infraction à la Loi électorale de la part du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour avoir versé une contribution dépassant le maximum autorisé. Ce constat me réclame une amende de 20 000$, des frais de 2 600$ et une contribution de 5 000$ pour un total de 27 600$ sous les motifs qu’une “amende plus forte est demandée étant donnée l’importance de la contribution et le statut du défendeur, lequel a été chef du Parti Québécois du 15 mai 2015 au 2 mai 2016”.»

C’est ce montant que Péladeau conteste. Le texte de la loi prévoit une amende entre 5000$ et 20 000$.

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Délai de trois ans

La loi prévoit des délais totalisant 36 mois pour recueillir des dons auprès d’électeurs. La course à la chefferie du PQ remportée par Péladeau s’est terminée le 15 mai 2015, ce qui signifie qu’il avait jusqu’au 15 mais 2018 pour recueillir des contributions.

En 2015, la campagne de M. Péladeau a dépensé plus de 350 000$ lors de sa campagne à la chefferie. C’est plus d’argent que l’ensemble de ses adversaires, dont les dépenses étaient les suivantes: 59 400$ pour Alexandre Cloutier, 20 800$ pour Pierre Céré, 76 400$ pour Bernard Drainville, 32 500$ pour Jean-François Lisée, et 51 300$ pour Martine Ouellet.

Coupable… avec contestation

Le constat lui ayant été signifié le 26 juin 2018, Péladeau a plaidé coupable en date du 10 juillet, tout en contestant le montant de la peine qui lui a été réclamée. Ce montant n’avait pas été précisé dans les documents rendus publics par le DGEQ. Comme on le constate au début du texte, Péladeau affirme que la somme est de 27 500$.

Selon les données du DGEQ, le solde des dettes de la campagne à la chefferie de Péladeau en date du 15 mai 2018 était de l’ordre de 135 000$.

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Toujours selon la loi électorale, le DGEQ, qui agit comme poursuivant dans le dossier, aurait eu l’option de demander une amende additionnelle d’un montant équivalant au double de la contribution illégale, qui n’a pas été rendu public.

Charles Michaud
Cofondateur de TopoLocal, Charles Michaud a consacré 35 ans ans de sa vie professionnelle à l'information locale et régionale. On peut lui écrire à cm@topolocal.ca.

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