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On pourra héberger plus de deux chats à Saint-Jérôme… temporairement

Le conseil municipal de Saint-Jérôme a modifié en décembre son règlement concernant les animaux, et apportera sous peu d’autres modifications spécifiques à l’hébergement des chats.

Présentement, la limite de chats domestiques à Saint-Jérôme est de deux par unité de logement. La modification à venir en permettra davantage, à la suite de demandes formulées notamment par l’organisme Chats nomades sans toit.

Les familles désignées comme familles d’accueil et reconnues par un organisme à but non lucratif autorisé pourront désormais accueillir plus de deux chats à condition que ce soit dans le but de les faire stériliser et de les retourner dans leur environnement.

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Règlement sur la cruauté animale

Par ailleurs, la Ville a modifié son règlement municipal afin de permettre au contrôleur des animaux d’appliquer la loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal en matière de cruauté animale.

Cette loi établit des règles pour le bien-être et la sécurité des animaux tout au long de leur vie. Elle s’applique à de nombreux animaux domestiques, animaux de compagnie ainsi que des animaux d’élevage.

Voici un sommaire des dispositions de la loi:

  • La loi prévoit que le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis. Le bien-être ou la sécurité d’un animal est présumé compromis lorsqu’il ne reçoit pas les soins propres à ses impératifs biologiques.
  • Ces soins comprennent notamment que l’animal ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture, qu’il soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé, qu’il ait l’occasion de se mouvoir suffisamment, et obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs. La loi stipule de façon explicite que de la neige ou de la glace ne peuvent être substitués à un approvisionnement en eau.
  • Lorsque le besoin se présente, on doit aussi transporter tout animal convenablement dans un véhicule approprié, lui donner les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant, et ne le soumettre à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé.

Illégal de laisser faire

La loi prévoit également que nul ne peut, par son acte ou son omission, faire en sorte qu’un animal soit en détresse, soumis à un traitement qui causera sa mort ou lui infligera des lésions graves, soumis à des douleurs aiguës ou exposé à quoi que ce soit qui puisse le faire souffrir.

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Le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un chat, d’un chien, d’un équidé ou d’un autre animal déterminé par règlement doit aussi fournir à l’animal la stimulation, la socialisation ou l’enrichissement environnemental qui conviennent à ses impératifs biologiques.

Pas de combat

Par ailleurs, il est interdit de dresser un animal pour le combat avec un autre animal, tout comme il est interdit d’être propriétaire d’équipements ou de structures utilisés dans les combats d’animaux ou servant à dresser des animaux pour le combat. Enfin le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal ne peut permettre ou tolérer que l’animal combatte un autre animal.

Les lanceurs d’alerte sont protégés

La loi dit également que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire que le bien-être ou la sécurité d’un animal est compromis ne peut être poursuivie en justice pour avoir, de bonne foi, signalé cette situation.

Également tout médecin vétérinaire ou agronome qui a des motifs raisonnables de croire qu’un animal subit des mauvais traitements doit communiquer aux autorités ses constatations ainsi que le nom et l’adresse du propriétaire ou de la personne ayant la garde de l’animal, quand il connaît cette information. Aucune poursuite en justice ne peut être intentée contre un médecin vétérinaire ou un agronome qui, de bonne foi, s’acquitte de son obligation de faire rapport dans une telle situation.

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