Éducation, Politique

Baisse prévue de 70% de la taxe scolaire dans la région de Saint-Jérôme

Les contribuables fonciers de la grande région de Saint-Jérôme auront droit à un véritable cadeau à compter de l’an prochain: leur compte de taxe scolaire devrait en effet baisser d’environ 70%.

C’est du moins ce que permet de prévoir le projet de loi que déposera jeudi le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx. Donnant suite à ce qu’avait récemment annoncé son collègue des Finances Carlos Leitão, Québec instaurera une mesure par laquelle le taux de taxe scolaire sera non seulement identique sur l’ensemble du territoire d’une région donnée, mais sera en outre fixé au niveau le plus bas en vigueur dans cette région.

Ainsi, pour les Laurentides, où l’on trouve cinq commissions scolaires, le taux régional serait ramené à celui de la Commission scolaire des Laurentides (Sainte-Agathe/Mont-Tremblant) , qui est de très loin le plus bas.

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Cette année, il s’élevait à 10,54 ¢ du 100 $ d’évaluation, comparativement à 26,34 ¢ pour la commission Seigneurie-des-Mille-Iles (Sainte-Thérèse/Saint- Eustache), 26,48 ¢ pour la commission Pierre-Neveu (Mont-Laurier), 31,11 ¢ pour la commission Rivière-du-Nord (Saint-Jérôme/Lachute) et 35 ¢ pour la commission anglophone Sir-Wilfrid-Laurier.

Qui plus est, le projet de loi prévoit une exonération de 25 000$ de la valeur imposable de tous les immeubles au niveau scolaire, réduisant encore plus le compte de taxe.

437$ de moins pour une maison de 200 000$

Dans ce contexte, en se basant sur les taux de taxe scolaire en vigueur en 2017, le propriétaire d’une maison de 200 000$ sur le territoire de la commission scolaire jérômienne, qui a payé 622$ cette année, verrait sa facture passer à environ 185$, soit une baisse de 70 %.

Cet allégement fiscal, qui s’ajoute à d’autres réductions d’impôt récemment annoncées, ainsi qu’au 100$ forfaitaire qui sera versé l’an prochain aux parents d’enfants d’âge scolaire, arriveront à point nommé pour le gouvernement libéral, à quelques mois des prochaines élections.

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Manque à gagner de 40 M$ pour la commission scolaire

Pour la commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dont 21% des revenus proviennent de la taxe scolaire, le manque à gagner pourrait s’élever à quelque 43 M$, puisqu’elle a perçu pour 62 M$ en taxe cette année.

Jusqu’à présent, ces revenus de taxe étaient obligatoirement affectés à l’entretien des immeubles, à la consommation d’énergie, au transport écolier et aux salaires du personnel administratif. Toute somme supplémentaire perçue en taxe était automatiquement déduite de la subvention annuelle versée par le ministère à la commission scolaire et ne permettait donc pas d’améliorer les services.

Québec s’engagera évidemment à compenser les commissions scolaires touchées par cette perte de revenus, qui totaliserait plus d’un demi-milliard de dollars à l’échelle de la province. C’est donc l’ensemble des contribuables québécois qui assumeront cette dépense supplémentaire par le biais de leurs impôts.

À la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, le président Jean-Pierre Joubert s’est dit «très satisfait et rassuré», à la suite d’une rencontre tenue vendredi dernier avec les ministres Proulx et Leitão concernant ce nouveau pacte fiscal entre Québec et les organisations scolaires.

Cela dit, la commission souhaite attendre le dépôt du projet de loi par le ministre de l’Éducation avant de se prononcer officiellement sur cette question.

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Commission scolaire anglophone

Quant à la commission scolaire anglophone Sir-Wilfrid-Laurier, ses contribuables seront encore plus heureux puisqu’ils sont actuellement imposés au taux maximum autorisé par Québec, soit 35 ¢.

Comme cette commission couvre trois régions (Laurentides, Lanaudière et Laval), elle gérera dorénavant trois taux de taxe différents, établis selon le plus bas taux dans chacun de ces territoires. Et c’est dans les Laurentides, où l’on trouve une quinzaine d’écoles anglaises, que la réduction sera la plus importante, atteignant près de 75 %.

Henri Prévost

Journaliste d’expérience, Henri Prévost couvre Saint-Jérôme et les Laurentides depuis 40 ans.

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